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Quand les cours constitutionnelles ont été créées

L'année où chaque pays a créé pour la première fois une cour ou un conseil spécialisé pour trancher les questions constitutionnelles. Les pays où les juridictions ordinaires les tranchent, comme les États-Unis, ne sont pas représentés.

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Jusqu'en 1960 (6)De 1961 à 1985 (6)De 1986 à 1992 (12)De 1993 à 1999 (11)Depuis 2000 (1)36 pays sur 36 en 2003
19201940196019802000Autriche: 1920Autriche1920Taïwan: 1948Taïwan1948Allemagne: 1951Allemagne1951Italie: 1956Italie1956France: 1958France1958Chypre: 1960Chypre1960Turquie: 1962Turquie1962Égypte: 1979Égypte1979Espagne: 1980Espagne1980Portugal: 1982Portugal1982Belgique: 1984Belgique1984Pologne: 1985Pologne1985Corée du Sud: 1988Corée du Sud1988Algérie: 1989Algérie1989Hongrie: 1990Hongrie1990Bulgarie: 1991Bulgarie1991Colombie: 1991Colombie1991Croatie: 1991Croatie1991Macédoine du Nord: 1991Macédoine du Nord1991Russie: 1991Russie1991Slovénie: 1991Slovénie1991Albanie: 1992Albanie1992Mongolie: 1992Mongolie1992Roumanie: 1992Roumanie1992Lituanie: 1993Lituanie1993Slovaquie: 1993Slovaquie1993Tchéquie: 1993Tchéquie1993Afrique du Sud: 1995Afrique du Sud1995Moldavie: 1995Moldavie1995Arménie: 1996Arménie1996Géorgie: 1996Géorgie1996Lettonie: 1996Lettonie1996Ukraine: 1996Ukraine1996Luxembourg: 1997Luxembourg1997Thaïlande: 1998Thaïlande1998Indonésie: 2003Indonésie2003

Autriche1920

La première, conçue par le juriste Hans Kelsen.

L'année est celle où la première cour ou le premier conseil ayant ce rôle a été créé ou a commencé à siéger, même si l'institution a été réformée ensuite. Les pays sans cour constitutionnelle spécialisée ne sont pas représentés.

À lire d'abord

Ces graphiques donnent un seul chiffre par pays, d'après nos propres connaissances : l'année où quelque chose s'est produit pour la première fois, ou le délai que la loi y attache. Lorsque la règle varie selon la région, le type d'affaire ou le groupe de personnes, la remarque le précise. Les règles sont réformées de temps à autre : vérifiez donc le droit en vigueur. Ce sont des informations générales, et non un conseil juridique.

Les mêmes chiffres, en tableau

PaysAnnéeRemarque
Afrique du Sud1995
Albanie1992
Algérie1989
Allemagne1951
Arménie1996
Autriche1920La première, conçue par le juriste Hans Kelsen.
Belgique1984D'abord Cour d'arbitrage ; rebaptisée Cour constitutionnelle en 2007.
Bulgarie1991
Chypre1960
Colombie1991
Corée du Sud1988
Croatie1991
Égypte1979La Cour constitutionnelle suprême.
Espagne1980
France1958Le Conseil constitutionnel, d'abord organe qui contrôlait les lois avant leur entrée en vigueur.
Géorgie1996
Hongrie1990
Indonésie2003
Italie1956
Lettonie1996
Lituanie1993
Luxembourg1997
Macédoine du Nord1991
Moldavie1995
Mongolie1992
Pologne1985
Portugal1982
Roumanie1992
Russie1991Reconstituée après 1993.
Slovaquie1993
Slovénie1991
Taïwan1948Sous la forme du Conseil des grands juges.
Tchéquie1993
Thaïlande1998
Turquie1962
Ukraine1996

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