Les constitutions du monde
L'âge de la constitution de chaque pays et l'année où chaque pays a créé une cour constitutionnelle, sur un graphique et une carte.
Fait partie de la boîte à outils de droit comparé.
Quel âge a la constitution de chaque pays ?
77 pays
L'année où a été adoptée la constitution actuelle de chaque pays. Une constitution modifiée garde son année d'origine ; une constitution nouvelle remplace l'ancienne.
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Quand les cours constitutionnelles ont été créées
36 pays
L'année où chaque pays a créé pour la première fois une cour ou un conseil spécialisé pour trancher les questions constitutionnelles. Les pays où les juridictions ordinaires les tranchent, comme les États-Unis, ne sont pas représentés.
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À lire d'abord
Ces graphiques donnent un seul chiffre par pays, d'après nos propres connaissances : l'année où quelque chose s'est produit pour la première fois, ou le délai que la loi y attache. Lorsque la règle varie selon la région, le type d'affaire ou le groupe de personnes, la remarque le précise. Les règles sont réformées de temps à autre : vérifiez donc le droit en vigueur. Ce sont des informations générales, et non un conseil juridique.
