Modèles d'entraide
Contrat de vente de véhicule
Vehicle Sale Agreement
Pour vendre ou acheter une voiture, une moto ou une camionnette entre particuliers : véhicule, prix, propriété, état, remise, immatriculation.
Paiement par carte via Stripe. Vos fichiers sont prêts dès le paiement et vous sont aussi envoyés par e-mail.
Licence: this document is for your personal use only. You may not resell, share, copy or republish it, or use its content, without the written permission of TheLawToKnow.
Comment l'utiliser
- Quand : vous vendez ou achetez une voiture, une moto, une camionnette ou un véhicule similaire entre particuliers (ou avec une petite entreprise) et vous voulez une trace écrite claire de l'accord.
- Qui signe : le vendeur et l'acheteur, chacun gardant un exemplaire. Si le véhicule appartient à plusieurs personnes, tous les propriétaires signent comme vendeur.
- Remplissez tout ce qui est entre [crochets] et barrez les options qui ne s'appliquent pas. Recopiez les données du véhicule exactement d'après le certificat d'immatriculation, jamais de mémoire.
- Avant de signer : l'acheteur doit voir le certificat d'immatriculation, vérifier que le numéro d'identification (VIN) du document correspond à celui du véhicule et s'assurer de l'absence de crédit impayé, de gage ou d'amende. Le vendeur doit vérifier l'identité de l'acheteur et les modalités de paiement.
- Paiement : un virement bancaire laisse une trace. Soyez prudent avec les gros paiements en espèces et les chèques que vous ne pouvez pas confirmer.
- Conseil : chacun conserve un exemplaire signé, le vendeur garde la preuve de la remise et du changement de titulaire, et résilie ou transfère l'assurance.
Ce qu'il contient
- Art. 1. Le vendeur
- Art. 2. L'acheteur
- Art. 3. Le véhicule
- Art. 4. Vente et prix
- Art. 5. Paiement
- Art. 6. Propriété et absence de charges
- Art. 7. État et défauts connus
- Art. 8. Remise et documents
- Art. 9. Changement de titulaire, taxes et assurance
- Art. 10. Amendes, péages et responsabilité
- Art. 11. Notifications, droit applicable et litiges
- Art. 12. Déclaration
- Des notes sur les clauses et une liste de ce qu'il faut vérifier dans le droit de votre pays
Ce que ces modèles ne sont pas
- Ce sont des modèles d'entraide, pas des conseils juridiques, et ils ne remplacent pas un avocat.
- Les lois varient d'un pays à l'autre et certaines règles ne peuvent pas être écartées par contrat. Chaque modèle se termine par une liste de ce qu'il faut vérifier là où vous vivez.
- Pour une situation importante ou inhabituelle, demandez à un avocat ou à un notaire local de relire le texte final.
TheLawToKnow Tools. Modèle d'entraide. Pas un conseil juridique. Vérifiez la loi en vigueur. Rédigé avec l'aide d'outils d'IA et relu par une avocate-autrice.