Modèles d'entraide
Contrat de bail d'habitation
Residential Lease Agreement
Pour louer ou prendre en location une maison, un appartement ou une chambre pour une durée déterminée. Avec état des lieux et procès-verbal de remise.
Paiement par carte via Stripe. Vos fichiers sont prêts dès le paiement et vous sont aussi envoyés par e-mail.
Comment l'utiliser
- Quand : vous louez (ou prenez en location) une maison, un appartement ou une chambre pour une durée déterminée, entre particuliers ou entre un particulier et une petite entreprise.
- Remplissez tout ce qui est entre [crochets]. Supprimez les options inutilisées. Ajoutez en annexe un inventaire du mobilier et de l'état du logement.
- Forme : faites-le par écrit, signez deux originaux et conservez chacun une copie signée. Dans certains pays, le bail doit être enregistré, passé devant notaire ou respecter une formalité particulière s'il est de longue durée. Voir « À vérifier dans votre pays » ci-dessous.
- Ne convient pas pour : les locaux commerciaux, les locations saisonnières ni les logements loués avec un emploi.
Ce qu'il contient
- Art. 1. Le logement
- Art. 2. Durée
- Art. 3. Loyer
- Art. 4. Dépôt de garantie
- Art. 5. Charges et frais
- Art. 6. Usage du Logement
- Art. 7. Réparations et modifications
- Art. 8. Accès
- Art. 9. Sous-location
- Art. 10. Fin du bail
- Art. 11. Notifications
- Art. 12. Loi applicable et litiges
- Art. 13. Dispositions finales
- Annexe 1 : Inventaire et état du Logement
- Des notes sur les clauses et une liste de ce qu'il faut vérifier dans le droit de votre pays
Ce que ces modèles ne sont pas
- Ce sont des modèles d'entraide, pas des conseils juridiques, et ils ne remplacent pas un avocat.
- Les lois varient d'un pays à l'autre et certaines règles ne peuvent pas être écartées par contrat. Chaque modèle se termine par une liste de ce qu'il faut vérifier là où vous vivez.
- Pour une situation importante ou inhabituelle, demandez à un avocat ou à un notaire local de relire le texte final.
TheLawToKnow Tools. Modèle d'entraide. Pas un conseil juridique. Vérifiez la loi en vigueur. Rédigé avec l'aide d'outils d'IA et relu par une avocate-autrice.