Modèles d'entraide
Autorisation parentale de sortie du territoire pour un enfant voyageant à l'étranger
Parental Consent for a Child to Travel Abroad
Pour qu'un enfant de moins de 18 ans voyage à l'étranger sans ses deux parents : identités, voyage, consentement, position de l'autre parent, soins médicaux.
Paiement par carte via Stripe. Vos fichiers sont prêts dès le paiement et vous sont aussi envoyés par e-mail.
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Comment l'utiliser
- Quand : un enfant de moins de 18 ans voyage à l'étranger sans ses deux parents, par exemple avec l'un d'eux, un grand-parent, un proche, un enseignant ou la famille d'un ami, ou seul.
- Qui signe : toute personne qui exerce l'autorité parentale sur l'enfant. Si un seul parent l'exerce (garde exclusive, décès de l'autre parent ou décision de justice), indiquez-le à l'art. 6 et joignez la preuve.
- Complétez tout ce qui figure entre [crochets] et cochez la case qui convient à l'art. 6.
- Emportez l'original signé, une copie de la pièce d'identité et du passeport de chaque parent signataire, une copie de l'acte de naissance de l'enfant et des copies de toute décision de justice. De nombreux agents aux frontières et de nombreuses compagnies les demandent.
- Conseil : certains pays exigent que l'autorisation soit signée devant un notaire ou une autorité, qu'elle porte une apostille ou qu'elle soit traduite. Vérifiez-le avant le voyage, pas à l'aéroport.
Ce qu'il contient
- Art. 1. Le parent ou tuteur qui donne l'autorisation
- Art. 2. L'enfant
- Art. 3. La ou les personnes qui accompagnent l'enfant
- Art. 4. Le voyage
- Art. 5. Consentement
- Art. 6. L'autre parent
- Art. 7. Soins médicaux
- Art. 8. Contact
- Art. 9. Copies et langue
- Art. 10. Déclaration
- Des notes sur les clauses et une liste de ce qu'il faut vérifier dans le droit de votre pays
Ce que ces modèles ne sont pas
- Ce sont des modèles d'entraide, pas des conseils juridiques, et ils ne remplacent pas un avocat.
- Les lois varient d'un pays à l'autre et certaines règles ne peuvent pas être écartées par contrat. Chaque modèle se termine par une liste de ce qu'il faut vérifier là où vous vivez.
- Pour une situation importante ou inhabituelle, demandez à un avocat ou à un notaire local de relire le texte final.
TheLawToKnow Tools. Modèle d'entraide. Pas un conseil juridique. Vérifiez la loi en vigueur. Rédigé avec l'aide d'outils d'IA et relu par une avocate-autrice.